UNILLIANCE MINERAUX se réserve le droit de modifié les présentes conditions générales de vente.
Nouveaux clients pour toute nouvelle ouverture de compte 10 % de remise sur votre première commande un code promo vous sera envoyé lors de l'activation de votre compte hors promotions exceptionnelles.
Article 1 - Préambule et définitions
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, s'appliquent à toute consultation et/ou commande effectuée via :
- le site Internet unilliancemineraux.com et ses adresses dérivées,
unilliancemineraux@gmail.com est édité par UNILLIANCE SASU, dont le siège social est situé au 60 ZONE ACTIVITE LE REVOL 84240 LA TOUR D'AIGUES, au capital de 1 000€, immatriculée sous le numéro 91127061900019 RCS Avignon, téléphone + 33 (0)607426329, adresse courriel unilliancemineraux@gmail.com
UNILLIANCE MINERAUX a pour activité principale la vente d'articles et de minéraux aux professionnels site internet unilliancemineraux@gmail.com
Article 2 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- l'organisation des relations juridiques entre unilliancemineraux@gmail.com par SASU UNILLIANCE et le client ;
- les modalités de vente entre unilliancemineraux.com et le client (commande, livraison etc..).
Article 3 - Procédure et modalité de commande
Pour passer sa commande, le client dispose du moyen suivant :
- Par Internet sur le site unilliancemineraux.com accessible 24h/24 et 7J/7 ;
Les données communiquées par le client et enregistrées par unilliancemineraux.com lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre unilliancemineraux.com et le client. Après validation de la commande par le client, unilliancemineraux.com lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Il est précisé que Unilliance Minéraux se réserve le droit de refuser, d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Il est précisé que les photos des produits sont contractuelles prises parfois avec un flash et le poids des pierres peut varier selon la variété de quelques grammes.
Article 4 - Prix
Les prix indiqués sur le site unilliancemineraux@gmail.com sont exprimés en Euros ils sont à titre indicatifs et peuvent changer sans préavis à tous moments en fonction du marché. Nos prix sont affichés HT (hors taxes), nos produits sont assujettis à une taxe de 20%, hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande ; ils sont facturés à la fin de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
- Ventes intracommunautaires U.E. merci de nous indiquer votre numéro de TVA afin de bénéficier du prix hors taxes.
Unilliance Minérauxse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
REMISES QUANTITATIVES
Ces remises ne sont pas cumulables avec nos autres codes réductions :
-
- 5% de remise pour tout achat d'un montant égal ou supérieur à 300 euros hors taxes.
- - 10% de remise pour tout achat d'un montant égal ou supérieur à 2000 euros hors taxes.
Article 5 - Réserve de propriété et risques
Unilliance Minéraux conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 6 - Disponibilité des produits
Le client prend acte et accepte d'ores et déjà que unilliancemineraux@gmail.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
unilliancemineraux@gmail.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
Dans le cadre de la vente flash, les clients ne peuvent commander les produits mis en vente uniquement pendant la durée de la vente flash indiquée en temps réel sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Après l'échéance du terme de la vente flash d'un produit et/ou en cas d'indisponibilité du produit, ce dernier ne sera plus offert à la vente.
En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, Unilliance Minéraux informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de celle-ci.
Le cas échéant Unilliance Minéraux proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d'un bon d'achat ou par virement
Article 7 - Informations sur les produits
Unilliance Minéraux s'efforce de présenter toutes caractéristiques essentielles des produits mis en ligne, grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Il est précisé que les photos des produits sont contractuelles et le poids, tailles, formes et couleurs des pierres peuvent varier selon la variété.
La responsabilité de la SASU UNILLIANCE ne saurait être engagée en aucune façon sur l'usage et l'utilisation des produits par les utilisateurs.
Article 8 - Paiement sécurisé
En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu'après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d'autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.
En cas d'impayé quel qu'en soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 Euros sera exigée par Unilliance Minéraux en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l'établissement bancaire de Unilliance Minéraux. Ne serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d'envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit recommandé ou lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse.
Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client s'ajoutent à l'indemnité forfaitaire amiable.
Article 9 - Livraison
Franco de port à partir de 100 H.T d'achat en France Métropolitaine et Europe. Pour les DOM TOM ou l'étranger les frais de ports seront calculés en fonction du poids du colis et communiqués par mail après commande. Si acceptés paiement par virement bancaires, si refusé commande annulée et remboursée.
La livraison se fait par le moyen de transport et transporteur considéré par unilliancemineraux.com comme le mieux approprié à l'objet commandé et livré (transporteur, poste..).
Les délais de livraison sont également indiqués lors de la validation de la commande, ils sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Nous sommes tributaires de nos transporteurs, une fois le colis confié, le bon déroulement de la livraison dépend de leur travail. Les délais de livraisons sont indiqués à titre indicatif par les transporteurs et indépendants de notre volonté.
Le client devra mesurer les passages d'accès de son domicile et à sa boite aux lettres (celle-ci doit pouvoir contenir le cas échéant le colis) afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
En cas d'informations erronées effectuées par le client, des frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de livreurs supplémentaires seront exclusivement à la charge du client.
De façon générale, l'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date et à l'horaire convenus, les produits, en cas d'absence ou de retard du client, ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires qui seront facturés par Unilliance Minéraux
Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité, la véracité des renseignements qu'il fournit à unilliancemineraux.com lors de la commande et notamment l'adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
Unilliance Minéraux ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixé avec le transporteur.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir Unilliance Minéraux par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@unilliancemineraux.com
En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par mail à l'adresse suivante : contact@unilliancemineraux.com
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 60 jours ouvrés, en l'absence de force majeure, conformément aux articles L114-1 et L121-20-3 du Code de la Consommation, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat est considéré comme rompu à la réception par Unilliance Minéraux de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision.
Il est précisé que seules les annulations adressées par lettre RAR au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue, et reçues avant la livraison des produits concernés, seront prises en compte par Unilliance Minéraux
Les sommes versées à la commande seront alors restituées au client.
Il est rappelé que le délai de livraison pourra être augmenté, soit compris entre 10 et 14 semaines, dans l'hypothèse de la vente d'un deuxième stock de produits, dans le cadre d'une vente flash comme prévu à l'article 1 des présentes.
En tout état de cause, le client sera informé du délai de livraison lors de la validation de sa commande.
Article 11 - Rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit, lui permettant d'annuler sa commande et de retourner le produit à ses frais, accompagné de sa facture et du bon de retour rigoureusement complété et signé.
Ces dernières dispositions ne s'appliquent pas à toute commande faite par le client pour un produit sur mesure commandé en ligne et/ou fabriqué selon les spécifications du client et/ou personnalisé, ou qui, du fait de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer.
Dans l'hypothèse du retour de marchandises visé à l'alinéa 1er du présent article, le client est tenu des risques du transport.
Toute rétractation devra être signalée auprès du service client UNILLIANCE MINERAUX par mail à l'adresse suivante :
contact@unilliancemineraux.com
UNILLIANCE MINERAUX prendra alors contact par mail ou par téléphone avec le client pour organiser le retour des produits et un numéro de retour sera alors attribué au client.
La procédure de retour devra être respectée par le client.
Aucun retour ne sera accepté si la procédure de notification de retour à UNILLIANCE MINERAUX n'a pas été respectée et sans l'accord de retour de SASU UNILLIANCE.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf, complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant) dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé par le client, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit légal de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit ou du fait du client.
En cas de remboursement, le client est remboursé par chèque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de SASU UNILLIANCE
Les retours restent aux frais, à la charge et aux risques du client.
C'est pourquoi SASU UNILLIANCE conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.
Article 12 - Garantie
Il est précisé que les photos des produits ne sont pas contractuelles, le poids, tailles, formes et couleurs des pierres peuvent varier selon la variété.
Les produits (hors consommables) sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code Civil.
Le client devra signaler vices et défauts à contact@unilliancemineraux.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies le jour même de la livraison de sa commande.
La responsabilité de SASU UNILLIANCE est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes, et de façon générale, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée ; SASU UNILLIANCE ne pourra être tenu à l'indemnisation de dommages indirects ou tout autre préjudice financier subi par le client ou un tiers.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SASU UNILLIANCE , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.
Article 13 - Loi informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@unilliancemineraux.com
En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de UNILLIANCE MINERAUX
S'il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à UNILLIANCE MINERAUX via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus.
Unilliance Minéraux informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Article 14 - Règlement des litiges et divisibilité des clauses
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de UNILLIANCE SASU
Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.
Article 15 - Cookies
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (plus d'informations sur le site de la CNIL.). Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables) vous ne serez plus en mesure d’accéder à plusieurs fonctionnalités essentielles de UNILLIANCE MINERAUX
Article 16 - Propriété Intellectuelle
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage du contenu du site Internet du vendeur (documents techniques, dessins, photographies, textes, etc.) ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.